Journée Portes Ouvertes !
Voir tout publié le 21 mars 2023
  • CSM

Entreprises du territoire, attribuez votre taxe d’apprentissage 2023 au Campus !

Cette année la déclaration du solde de votre taxe d’apprentissage est à faire en avril. C’est ensuite au mois de mai que vous pourrez choisir à quel(s) établissement(s) vous décidez de l’affecter.

Le saviez-vous ? La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.

Pour une partie de cet impôt, vous pouvez décider de son attribution aux établissements de formation de votre choix. Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir en la versant aux établissements habilités du Campus Sud des Métiers !


Réforme de la Taxe d’Apprentissage : ce qui change en 2023

La « Loi Avenir professionnel » de septembre 2018 a bouleversé en profondeur les modalités de financement de la formation professionnelle et de la collecte de la taxe d’apprentissage en instaurant la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).

Depuis 2022, Urssaf et MSA collectent la CUFPA en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur l’année en cours. Ces sommes sont ensuite centralisées par France Compétences qui les répartit entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.

Deux contributions se voient devoir être déclarées et payés annuellement, l’année suivante :

  • La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)> pour les entreprises de 250 salariés et plus
  • Le solde de la taxe d’apprentissage (13% restants car seulement 87% de la TA sont prélevés dans la CUFPA)

Nouveauté : en 2023, ces deux contributions seront à déclarer en DSN respectivement en mars (CSA) et avril (solde de la TA).

Le solde de la taxe d’apprentissage sera donc directement prélevé par l’URSSAF et la MSA, cependant, les entreprises devront toujours l’affecter aux établissements habilités de leur choix, grâce à une plateforme dédiée : SOLTéA. Cette plateforme est mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations et sera accessible à compter du mois de mai. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.


Comment verser votre Taxe d’Apprentissage cette année ?

  1. Déclarez votre solde de la taxe d’apprentissage dans votre DSN d’avril,
  2. Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr à partir de fin mai (vous devrez effectuer votre demande de création de compte SOLTéA à partir de votre espace Net-Entreprises),
  3. Connectez-vous à votre espace SOLTEA et recherchez l’établissement habilité de votre choix* grâce à la barre de recherche,
  4. Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix* (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) > pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.

*Recherchez-le sur la plateforme à l’aide du code UAI, et sélectionnez-le ou les établissements de votre choix :

  • ICS(Institut du Commerce et des Services) : code UAI : 0062149D
  • POINT A: code UAI : 006011ZZ
  • INB(Institut Nautique Bretagne Côte d’Azur) : code UAI : 0062144Y

Plus d’infos :

Accéder à votre Espace personnel

Dédié aux apprenants des établissements ICS, IFA, IFPS et INB, votre espace personnel vous permet de suivre une candidature à une formation, accéder à votre emploi du temps, visualiser vos devoirs ainsi que de consulter vos notes et évaluations.

Entreprises et formateurs, plusieurs fonctionnalités vous sont également dédiées pour vous aider dans vos démarches quotidiennes et le suivi de vos alternants.

Découvrez nos événements sur le Campus !

Venez découvrir le Campus Sud des Métiers et ses formations en alternance !

Vous êtes  lycéen, étudiant, parent, salarié ou demandeurs d’emploi et recherche une formation diplômante et professionnalisante ?

Participez à notre Journée Portes Ouvertes ! C’est l’occasion de visiter le Campus et les établissements de formation, d’échanger avec les étudiants, de participer à nos conférences et de rencontrer nos équipes pédagogiques.

Découvrez nos événements en 2024

Notre prochaine « Journée Portes Ouvertes »

Notre prochaine « Journée Portes Ouvertes INB Côte d’Azur »

Nos évènements « Mercredi des Métiers »

Nos événements « Orientation »

Nos événements « Parents »

Calendrier 2023-2024

Candidature en ligne

Vous souhaitez candidater à l’une de nos formations et rejoindre le Campus Sud des Métiers ? Suivre votre candidature ? Suivez le processus de candidature vers  nos écoles ICS / IFPS / IFA / INB en respectant les étapes suivantes :

  1. Téléchargez le dossier de candidature en cliquant ici.
  2. Complétez le dossier informatiquement et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  3. Munissez-vous des documents essentiels :  le dossier de candidature, la carte d’identité, vos bulletins de notes, vos derniers diplômes obtenus et votre CV.
  4. Cliquez sur « je candidate » et remplissez les différentes étapes en fournissant les documents demandés.
  5. Une fois la candidature validée, vous pourrez suivre son évolution sur  « Je candidate ».  NB Veuillez conserver précieusement vos accès.

Contact

Campus Sud des Métiers
13 avenue Simone Veil, 06200 Nice
04 93 13 73 70

Nous écrire Comment s’y rendre ?